Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : avril 2025
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre KYC Academy (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale souhaitant souscrire à une offre de formation en trading en ligne proposée sur le site kyc-academie.fr (ci-après « le Client »).
KYC Academy propose des formations en ligne dédiées au trading et à la psychologie du trader, incluant des modules video, des quizz, un journal de trading, un profil psychologique personnalisé, du coaching IA et l'accès à des sessions live.
Article 2 — Offres et tarifs
KYC Academy propose les offres suivantes (tarifs TTC en vigueur à la date de publication) :
| Offre | Tarif | Accès |
|---|---|---|
| Basic | 149,90 € / mois | Modules fondamentaux, journal de trading, profil psychologique |
| Standard | 3 499 € (paiement unique) | Tous les modules, coaching IA, sessions live, Trading Room (3 mois) |
| Premium | 6 299 € (paiement unique) | Accès illimité, mentorat personnalisé, Trading Room (12 mois), support prioritaire |
Les tarifs sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Les modifications tarifaires ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
Article 3 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).
Pour les offres Standard et Premium, un paiement en 3 fois sans frais est disponible. Le premier tiers est prélevé à la commande, les deux suivants à 30 et 60 jours.
Pour l'offre Basic, le paiement est mensuel et recurrent. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace membre. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
La commande n'est definitive qu'apres reception par le Prestataire du paiement intégral ou de la première échéance en cas de paiement fractionné.
Article 4 — Droit de retractation
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le Client reconnait et accepte expressement que la fourniture d'un contenu numerique non fourni sur un support materiel commence des la validation de sa commande et la mise à disposition du premier contenu.
En consequence, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès le premier accès au contenu de la formation. Cette renonciation est confirmée lors du processus de commande par une case à cocher dédiée.
En l'absence de premier accès au contenu dans un délai de 14 jours suivant la commande, le Client conserve son droit de retractation et peut en faire usage en contactant contact@kyc-academie.fr.
Article 5 — Accès à la formation
L'accès à la formation est ouvert dès la validation du paiement. Le Client reçoit un email de confirmation contenant ses identifiants de connexion.
- Basic : accès mensuel, renouvelable tacitement jusqu'a resiliation par le Client.
- Standard : accès pour une durée de 12 mois à compter de la date d'achat.
- Premium : accès à vie aux contenus de formation. L'accès au mentorat et à la Trading Room est soumis à la durée prévue dans l'offre.
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de clôturer l'accès d'un Client en cas de violation des présentes CGV, notamment en cas de partage d'identifiants, de diffusion non autorisée du contenu ou de comportement inapproprié.
Article 6 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de la formation (videos, supports de cours, quizz, outils, algorithmes d'analyse psychologique, code source) sont la propriété exclusive de KYC Academy et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non cessible et non exclusif, limité à la durée de son accès. Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, est strictement interdite et passible de poursuites.
Article 7 — Responsabilité
KYC Academy s'engage à fournir un contenu pédagogique de qualité. Toutefois :
- Le contenu est fourni à titre exclusivement pédagogique et ne constitue en aucun cas un conseil en investissement financier.
- Le Prestataire ne saurait etre tenu responsable des pertes financieres subies par le Client suite à l'application des enseignements de la formation.
- Le Prestataire ne garantit aucun résultat financier. Les performances passées présentées dans la formation ne préjugent pas des performances futures.
- Le Prestataire n'est pas responsable des interruptions temporaires d'accès liées à la maintenance ou à des circonstances de force majeure.
Article 8 — Données personnelles
Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Les données collectées sont nécessaires à l'exécution du contrat et à la personnalisation du parcours pédagogique.
Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, notamment les données psychologiques et comportementales, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 9 — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
Conformément aux articles L.611-1 et R.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS : www.medicys.fr
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siege social du Prestataire.